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La mutuelle collective obligatoire

 

La mutuelle collective devient obligatoires à partir du 01 janvier 2016 pour l’ensemble des salariés. Elle vient en complément des remboursements de la sécurité sociale pour palier au désengagement progressif de l’état. Les mutuelles d’entreprises défendent autant les intérêts des dirigeants que des salariés. Les plafonds de remboursement sont très avantageux grâce à la mutualisation sur l’ensemble du personnel.  Le coût d’une mutuelle collective peut varier en fonction de différents critères (démographie de l’entreprise, situation géographique, niveau de garantie sélectionné).

 

Qu'est ce que la mutuelle collective ? 

Identique à une mutuelle santé souscrite à titre individuelle, la mutuelle collective permet de couvrir ses frais de santé en hospitalisation, en soins courants, en dentaire, en optique ainsi qu’en services annexes : médecines douces, prime de naissance, sevrage tabagique… La mutuelle collective est souscrite par l’entreprise et cofinancée entre l’employeur et les salariés (à minima à 50/50).  Chaque salarié a la possibilité d’étendre ses garanties à sa charge en souscrivant à des renforts pour bénéficier de garanties supérieures. Ils peuvent aussi faire bénéficier à leur conjoint et à leurs enfants de la complémentaire santé de l’entreprise. Les garanties de la mutuelle collective sont identiques pour chaque collège défini dans l’entreprise. Plusieurs collèges peuvent être mis en place (cadre, non cadre…). La mutuelle d’entreprise devra être mise en place au plus tard le 1er Janvier 2016 pour l’ensemble du personnel. Si les cadres sont déjà couverts, il faut dès à présent étendre la mutuelle collective à l’ensemble du personnel.

 

Quels avantages pour l'employeur ?

Le principal avantage des mutuelles collectives est surtout social. Les cotisations ne sont pas soumises aux charges sociales. De plus, en faisant bénéficier chaque salarié d’une mutuelle d’entreprise, l’employeur fidélise et motive ses employés. Il est donc important de choisir une mutuelle complète où chaque salarié pourra bénéficier à sa charge de renfort dans les domaines qui l’intéresse. (Optique, dentaire, médecine douce…)

L’avantage est aussi fiscal car les cotisations versées dans le cadre de la mutuelle collective sont déductibles du bénéfice. Les cotisations patronales sont exonérées de la taxe sur les salaires. La TVA est de 7% au lieu de 14% à condition que les contrats soient responsables et solidaires.

L’entreprise et l’employeur peuvent également avoir une meilleure image. Pour l’employeur, les avantages d’une mutuelle collective sont essentiellement sociaux et fiscaux.

 

Quels avantages pour l'employé ?

Bénéficier d’une mutuelle collective est un vrai avantage pour le salarié. Une partie de sa cotisation sera payée par l’entreprise. De plus, la négociation se fait pour l’ensemble du personnel, et non individuellement, ce qui permet à l’entreprise de proposer une offre santé moins onéreuse et plus avantageuse qu’un contrat individuel. Les plafonds de remboursement (soins dentaires, optique, hospitalisations…) sont souvent plus élevés et plus avantageux.  L’économie réalisée à titre personnel leur permettra de souscrire à des renforts sur leur besoins précis ou ceux de leur famille et d’être mieux couvert qu’auparavant.

 

Les renforts, les ayants droit et quels coûts (employeur/salarié) ?

L’employeur va choisir un niveau de garantie qu’il proposera à ses salariés. L’employeur à la possibilité s’il le souhaite de participer financièrement à tout ou partie de la cotisation des ayants droits de ses salariés.

Chaque salarié à la possibilité d’étendre ses garanties en souscrivant à un ou plusieurs renforts en fonction de ses besoins. On retrouve souvent des renforts en optique, en dentaire, en médecine douce (ostéopathe…) afin de compléter le niveau de garantie souscrit par l’entreprise.

Chaque salarié aura la possibilité d’ajouter à sa charge ses ayants droits. La mutuelle d’entreprise pourra ainsi bénéficier au conjoint et aux enfants du salarié.

 

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