Mentions légales du site internet « https://www.humindis-assurance.fr/ »
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EDITEUR :
Humindis Assurance - Société A Responsabilité Limité de courtage en assurance au capital de EUR 5.000
SIREN 800 848 020 - RCS Montpellier - N° TVA FR57 800 848 020
Siège Social : 4 Rue du Gua 34880 Lavérune
Immatriculé à l'ORIAS sous le N° 15 000 870 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances souscrite auprès du Lloyd's sous le numéro de contrat Verspiren N°271840
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex (www.acpr.banque-France.fr)
Humindis Assurance exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Lassalle Matthieu.
Mail : contact@humindis.com
Tél : 04 34 35 40 79
Photos: Fotolia / WIX
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HEBERGEMENT DU SITE INTERNET :
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FRAIS DE GESTION :
Dans le cadre du suivi des contrats, nous appliquons en tant que courtier en assurance des frais de gestion qui se renouvellent annuellement par tacite reconduction. Ces frais s’appliquent par contrat.
Contrat < à 100€ …….…………….……………………………………………………………………………..………….……………………….……. Aucun frais
Contrat < à 700€ ….……….……………………………………………………………………………………..………….…………….……. 3€/ mois / contrat
Contrat > à 700€ ………………………….……………………………………………………………………..…….…….…………….……. 5€/ mois / contrat
Contrat > à 2000€ ….……….………………….………………………………………………………………..………….…………….……. 9€/ mois / contrat
Contrat > à 4000€ ….……….………………….………………………………………………………………..………….…………….…. 18€/ mois / contrat
Contrat > à 7000€ ….……….………………….………………………………………………………………..………….………….……. 34€/ mois / contrat
Contrat > à 14.000€ ….……….………………….……………………………………………………………..………….………….……. 67€/ mois / contrat
Contrat > à 22.000€ ….……….………………….………………………………….………………………..………….………….……. 103€/ mois / contrat
Contrat > à 35.000€ ….……….………………….………………………………………….………………..………….………….……. 138€/ mois / contrat
Au-delà de 35.000€ ….……….….………………………………………………………………………………..……………..…………….……. Tarif / contrat
Contrat collectif …………….….………………………………………………………………………………..………………………….……. 1€ / mois / salarié
Contrat Décennale ……….….………………………………………………………….…………. 10% du contrat TTC avec un mini de 20€ / mois
Ces frais de gestion ne sont pas soumis à TVA en application de l’article 261 C-2° du Code Général des Impôts.
Ces frais de gestion sont payables par prélèvement bancaire mensuel ou annuel selon le mode de paiement du contrat principal sauf demande de votre part. Dans le cadre de l’article L120-20 du Code de la Consommation, les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 7 jours.
En cas de résiliation du contrat par l’assuré en cours d’année, nous nous engageons à vous rembourser au prorata temporis le trop-perçu sur simple demande de votre part. Ces frais augmenteront de 3% par an.
Pour tout retard de paiement, des pénalités au taux de 1% par mois s’applique ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
En cas d’incident de paiement lors du prélèvement bancaire, des frais vous seront refacturés.
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