Mentions légales
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Article 1. Éditeur du site
Humindis Assurance – Société A Responsabilité Limité de courtage en assurance au capital de 55.000€
SIREN 800 848 020 – RCS Montpellier – N° TVA FR57 800 848 020
Siège Social : 6 rue du Mas de Merle, 34570 Saussan
Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 15 000 870 (www.orias.fr)
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des Assurances souscrite auprès du Lloyd’s sous le numéro de contrat Verspiren N°271840
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex (www.acpr.banque-France.fr)
Humindis Assurance exerce son activité en application des dispositions de l’article L 520-1 II b du Code des assurances.
Le directeur de la publication du site est M. Lassalle Matthieu.
Mail : direction@humindis.com
Tél : 04 34 35 40 79
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Article 2. Téléchargements
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Article 3. Propriété
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Article 4. Données personnelles
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Article 5. Les produits et services accessibles sur le site
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Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance afférent à l’un ou l’autre des produits distribués par HUMINDIS ASSURANCE. Les conditions générales applicables à l’un ou l’autre des produits d’assurances distribués par HUMINDIS ASSURANCE sont librement accessibles. Pour y accéder, contactez-nous : gestion@humindis.com
Article 6. Rémunération - Frais de gestion
HUMINDIS ASSURANCE s’engage à ce que les éléments de rémunération ne nuisent pas au respect de notre obligation d’agir d’une manière honnête, impartiale et professionnelle au mieux de vos intérêts.
Dans le cadre du placement, de la souscription, de la gestion des contrats ainsi que pour la gestion des sinistres, nous appliquons en tant que courtier en assurance des frais de gestion qui se renouvellent annuellement par tacite reconduction. Ces frais s’appliquent par contrat.
Ces frais s’appliquent lorsque le contrat est souscrit directement auprès de nos services mais également auprès de nos partenaires courtiers, mandataires en assurance, indicateurs.
Les partenaires courtiers, mandataires en assurance et indicateurs peuvent être amenés à appliquer des frais également en sus de nos propres frais.
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Commissions :
HUMINDIS Assurance perçoit une rémunération sous forme de commission (dont le montant est inclus dans la prime d’assurance) octroyée par la compagnie d’assurance ou le courtier grossiste qui l’autorise à commercialiser le ou les produits d’assurance proposés au client, et/ou tout autre avantage économique lié à la distribution dudit contrat d’assurance,
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Honoraires :
En sus des commissions, HUMINDIS Assurance est susceptible de facturer au client des honoraires au titre de missions de recherche, de conseil ou d’audit.
En tout état de cause, l’existence et le montant des honoraires seront déterminés d’un commun accord avec le client au cours d’une lettre de mission signée par les deux parties.
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Frais de gestion :
Dans le cadre du suivi des contrats, HUMINDIS Assurance applique des frais de gestion par contrat qui se renouvellent annuellement durant toute la durée du contrat. Hors conditions financières spécifiques, nos frais de gestion sont de 10% du contrat HT. Lorsque nous bénéficions de l’encaissement des primes d’assurance directement, nos frais de gestion sont prélevés avec la prime principale. Lorsque nous ne bénéficions pas de l’encaissement des primes d’assurance, nos frais de gestion sont prélevés en sus du contrat principal.
Humindis Assurance se réserve la possibilité de facturer des frais non remboursables lors de la survenance des évènements suivants :
Affaire nouvelle 31€ / Modification du contrat 19€ / Mise en demeure 16€ / Rejet de prélèvement 16€ / Résiliation 21€ / Demande de pièce (selon le temps passé) sur une base horaire de 29€.
Ces frais de gestion ne sont pas soumis à TVA en application de l’article 261 C-2° du Code Général des Impôts.
Ces frais de gestion sont payables par prélèvement bancaire. Dans le cadre de l’article L120-20 du Code de la Consommation, les particuliers disposent d’un délai de rétractation de 7 jours. En cas de résiliation du contrat par l’assuré en cours d’année, nous nous engageons à vous rembourser au prorata temporis le trop-perçu sur simple demande de votre part. Ces frais augmenteront de 3% par an.
Pour tout retard de paiement, des pénalités au taux de 1% par mois s’applique ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
En cas d’incident de paiement lors du prélèvement bancaire, des frais vous seront facturés.
Article 7. Données statistiques
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Article 8. Lutte Contre le Blanchiment des capitaux / Financement du Terrorisme (LCB/FT) :
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Déclarant-correspondant TRACFIN : Matthieu LASSALLE : contact@humindis.com 04 34 35 40 79
Article 9. Hébergement du site
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